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COVID-19: SI-DEP et informations au patient

Le Système d’Information de DEPistage , SI-DEP, est un outil numérique national visant à informatiser le processus de dépistage du Covid-19. Il est porté par le Ministère de la Santé. Cet outil répond à plusieurs objectifs majeurs :

  • Organiser et mettre en œuvre un dépistage du COVID-19 , afin d’envoyer les résultats aux patients, pour qu’ils puissent appliquer au plus vite les mesures de prévention ;
  • Déclencher le contact tracing au plus vite possible, afin de rompre les chaines de contamination, en transmettant l’information à trois niveaux: par le médecin traitant (1er niveau), l’Assurance Maladie (2ème niveau) et les ARS et Santé publique France (3ème niveau) ;
  • Transmettre les résultats pseudonymisés à Santé publique France et à la DREES pour la production en temps réel d’indicateurs de suivi (surveillance
    épidémiologique) et l’alimentation en données des actions de contact tracing conduites sous l’égide des ARS . La transmission des résultats servira à la mise à jour des cartes (vert/orange/rouge) qui guideront les consignes de dé confinement par département.
  • Permettre une réutilisation rapide des données pour la recherche médicale

La mise en place des mentions d’informations au patient est indispensable afin que le traitement des données s’effectue dans le respect des principes posés par le RGPD et la loi informatique et libertés:

  • Des mentions sont à afficher dans les lieux de prélèvement ou à porter à la connaissance des personnes dépistées au Covid-19.
  • Une information spécifique est à ajouter sur les comptes rendus de résultats d’examen

[Accès à la Notice d’information à destination des personnes dépistées au Covid-19]

En date du 7 mai 2020, le projet de loi instituant cet outil numérique est en cours d’examen par le Sénat et l’Assemblée nationale. Les informations présentées sont susceptibles d’évoluer significativement à l’issue du processus parlementaire.

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