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Les textes parus au J.O

folder Les textes parus au JO

pdf JO 26 01 2016 Décret relatif à la biologie médicale ( pdf, 275 KB ) (107 téléchargements)
pdf Décret du 06 06 2014 - Remplacement d'un biologiste par un interne ( pdf, 66 KB ) (235 téléchargements)
pdf JO 11 06 2013 - Decision 11-022013 - modification NABM ( pdf, 95 KB ) (1169 téléchargements)
pdf JO 31 05 2013 - Loi 2013-442 du 30 mai 2013 - Réforme de la biologie ( pdf, 176 KB ) (1343 téléchargements)
pdf Arrêté du 17 octobre 2012 - Conditions d'entrée dans une démarche d'accréditation ( pdf, 116 KB ) (1491 téléchargements)
pdf Décret 2011-2119 du 30 12 2011 - transmission d'un échantillon entre laboratoires ( pdf, 104 KB ) (2149 téléchargements)
pdf Décret 2011-1448 du 07/11/2011 - Vigilance sur les produits de santé ( pdf, 109 KB ) (1712 téléchargements)
pdf Décret 2011-1268 du 10 10 2011 - Activité des LBM ( pdf, 94 KB ) (1853 téléchargements)
pdf Arrêté du 14 12 2010 - Conditions d'entrée dans la démarche d'accréditation ( pdf, 69 KB ) (1526 téléchargements)
pdf Ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ( pdf, 433 KB ) (2469 téléchargements)
pdf Décret - Confidentialité des informations médicales (utilisation de la CPS) ( pdf, 13 KB ) (3682 téléchargements)
pdf Délibération - CNIL 21_12_2006 ( pdf, 20 KB ) (3114 téléchargements)
pdf Décret 2006-6 - hébergeurs de données de santé ( pdf, 92 KB ) (543 téléchargements)
pdf Délibération - CNIL 11_10_2005 ( pdf, 22 KB ) (2550 téléchargements)
pdf Loi - CNIL ( pdf, 170 KB ) (2745 téléchargements)
pdf Loi - Bioéthique ( pdf, 279 KB ) (2704 téléchargements)
pdf Arrêté - Coût du B ( pdf, 7 KB ) (2553 téléchargements)
pdf Arrêté - Nomenclature ( pdf, 7 KB ) (1797 téléchargements)
pdf Arrêté - Immuno hématologie ( pdf, 85 KB ) (3615 téléchargements)
pdf Décret - Marchés publics ( pdf, 16 KB ) (1990 téléchargements)

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