Nouvelle version du Cahier des Charges National
Le CCN V2.0 est à la disposition des adhérents (zone "accès privé")
Les nouveautés :
- Modification des chapitres 1 à 5 en tenant compte des nouveautés en terme d'identification des patients
- Ajout du chapitre 13 : gestion de la confidentialité et de la protection des données médicales.
- Modifications du cadre de réponse des industriels (prenant en compte les exigences du chapitre 13)
Merci de nous faire parvenir vos commentaires
La version 3.0 est prévue pour 2011, elle intégrera les exigences de la norme ISO 15189 et de l'ordonnance du 13 janvier 2010