"CPS et biologie"

Créé suite à la publication du décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique, ce groupe de travail....

Créé suite à la publication du décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique, ce groupe de travail a fournit plusieurs documents :

• la version V2.0 du CCN incluant l'application du décret en ce qui concerne la gestion de la confidentialité des informations  ainsi que la mise en place de la gestion du numéro unique du patient.
• la version V2.0 du cadre de réponse des industriels, document lié au CCN et reprenant les mêmes ajouts
• des scénarios prévoyant les différentes organisations possibles avec l'utilisation de la signature électronique.

Ce groupe de travail a été mis en sommeil lors de l'intégration du GIP CPS dans l'ASIP Santé, il sera réactivé dès la publication du décret sur l'application de la signature électronique.